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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

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  • Dons aux associations : qu'en est-il des réductions d'impôt avec le prélèvement à la source ?

    19 novembre — Services-Publics.fr

    La question : « Je fais régulièrement des dons à des associations, sont-ils toujours déductibles des impôts malgré le passage au prélèvement à la source ? »

    La réponse de Service-public.fr : « Oui, le bénéfice de la réduction d'impôt pour des dons à une association ou une fondation d'intérêt général est maintenu. »

  • Face au malaise des maires, 30 propositions pour conforter les communes

    19 novembre — Vie-Publique.fr
    Alors que les démissions de maires et de conseillers municipaux se multiplient (153 démissions au premier semestre 2018), un rapport remis le 7 novembre 2018 par la mission permanente de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale du Sénat dresse un bilan de la situation actuelle des communes et du bloc communal.
    La mission décrypte les forces et faiblesses des communes, explique le rôle qu'elles doivent jouer dans l'intercommunalité après la loi NOTRe, et met en avant le succès des (...)
  • 11 communes françaises changent de nom

    16 novembre — Services-Publics.fr

    Un décret publié le 7 novembre 2018 par le Journal officiel donne la liste des 11 communes qui viennent d'être officiellement rebaptisées.

  • Brexit : le projet d'accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne

    16 novembre — Vie-Publique.fr
    La Commission européenne, dans un communiqué de presse du 14 novembre 2018, décrypte le projet d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) dont les négociateurs des deux parties ont réussi à convenir.
    Il pose le cadre général dans lequel évolueront les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni une fois que les traités et le droit européens cesseront de s'appliquer à ce pays.
    585 pages, 185 articles et neuf annexes pour gérer le Brexit
    Le projet d'accord règle notamment (...)
  • Union européenne : vers un Acte européen sur l'accessibilité

    16 novembre — Vie-Publique.fr
    Le 8 novembre 2018, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord à propos de l'Acte européen sur l'accessibilité, un large éventail de mesures visant à améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap.
    L'Acte européen, qui constitue un projet de directive, s'inscrit dans la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées adoptée par la Commission européenne.
    Améliorer la vie quotidienne de 80 millions de citoyens européens
    Plus de 15% de la population (...)

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